Commissaire de justice à Sagone, en Corse Du sud (2A)

Situé à Sagone (Coggia – Vico), l’Office BUTEAU accompagne particuliers, entreprises et professionnels du droit dans l’ensemble de la Corse-du-Sud pour la réalisation de constats, la signification d’actes et le recouvrement de créances.

Une étude de proximité au service des justiciables

Le commissaire de justice intervient en tant qu’officier public et ministériel, afin d’établir des preuves, sécuriser les procédures juridiques et accompagner les justiciables dans la résolution de leurs litiges.

L’étude intervient régulièrement dans tout le territoire, notamment à Ajaccio, Porticcio, Cargèse, Piana, Vico, Propriano, Sartène, Porto-Vecchio et dans toutes les communes du département 2A.

L’Office BUTEAU est une étude familiale implantée de longue date dans la région de Sagone.

Créée par Maître Paul BUTEAU, l’étude a ensuite été reprise par Jean-Claude BUTEAU, diplômé en droit de l’Université de Corse et commissaire de justice depuis 2024.

Cette proximité permet d’offrir un accompagnement accessible et humain, avec une volonté constante d’apporter des réponses concrètes aux problématiques juridiques rencontrées par les particuliers et les professionnels.

constat

Demande de constat

recouvrement

Recouvrement de créances impayées

signification

Signification d’acte par commissaire de justice

rédaction d'actes et de contrats

Rédaction d’actes et conseils juridiques

Relations locatives et conflits de voisinage

Litiges locatifs ou voisinage

Le constat de commissaire de justice

Le constat est l’une des principales missions de l’étude. Il consiste à établir un procès-verbal objectif et détaillé d’une situation donnée, accompagné de photographies ou d’éléments techniques. Le constat constitue une preuve reconnue devant les tribunaux et peut être utilisé dans de nombreux litiges. L’étude réalise notamment : constats avant travaux constats de malfaçons ou d’abandon de chantier constats de dégâts des eaux constats de troubles du voisinage constats d’affichage de permis de construire constats dans les relations propriétaires / locataires Ces constats permettent souvent de prévenir ou de résoudre un conflit, en établissant une preuve fiable de la situation.

La signification d’actes

Le commissaire de justice est également compétent pour procéder à la signification d’actes judiciaires et extrajudiciaires.

La signification consiste à remettre officiellement un acte à son destinataire, selon les règles prévues par la loi.

Cette procédure garantit que la personne concernée est informée de manière certaine.

L’étude intervient notamment pour :

la signification d’assignations
la signification de jugements
la remise d’actes de procédure
la signification de commandements de payer

La signification constitue une étape essentielle dans de nombreuses procédures judiciaires.

Le recouvrement de créances

L’étude accompagne également ses clients dans le recouvrement de créances, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de professionnels.

Le recouvrement peut intervenir dans différentes situations :

factures impayées
loyers impayés
dettes contractuelles
créances commerciales

Dans un premier temps, une démarche amiable peut être engagée afin de trouver une solution rapide avec le débiteur.

Si nécessaire, l’étude peut ensuite mettre en œuvre les procédures judiciaires et les mesures d’exécution prévues par la loi.

Relations locatives et conflits de voisinage

L’étude intervient également dans de nombreux litiges du quotidien. Elle peut notamment accompagner les justiciables dans les situations suivantes : conflits entre voisins litiges entre propriétaires et locataires constats de nuisances mise en demeure de respecter la législation Le commissaire de justice peut constater la situation, établir les preuves nécessaires et accompagner les parties dans leurs démarches. Le constat constitue une preuve reconnue devant les tribunaux et peut être utilisé dans de nombreux litiges. L’étude réalise notamment : constats avant travaux constats de malfaçons ou d’abandon de chantier constats de dégâts des eaux constats de troubles du voisinage constats d’affichage de permis de construire constats dans les relations propriétaires / locataires Ces constats permettent souvent de prévenir ou de résoudre un conflit, en établissant une preuve fiable de la situation.

Rédaction d’actes et contrats

L’étude peut également intervenir dans la rédaction de certains actes, notamment :

baux commerciaux
baux professionnels
baux d’habitation
contrats de location-gérance

Ces actes permettent de sécuriser juridiquement les relations entre les parties.

Intervention dans toute la corse du sud

Basé à Sagone, l’Office BUTEAU intervient dans l’ensemble du département.

Les déplacements sont fréquents dans les secteurs suivants :

Sagone – Vico – Coggia – Cargèse
Piana – Porto – Evisa
Ajaccio et région ajaccienne (Alata, Appietto, Bastelicaccia, Porticcio, Pietrosella…)
Valinco et Propriano
Sartène et l’Alta Rocca

L’étude peut intervenir dans toutes les communes de Corse-du-Sud (2A) selon les besoins des clients.